J.O. 132 du 9 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 juin 2006 relatif à la recommandation d'une vaccination en Seine-Maritime contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 en application de l'article L. 3110-1 du code de la santé publique

NOR : SANP0622375A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3110-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 24 mars 2006 ;

Vu les avis du comité technique des vaccinations des 8 décembre 2005 et 9 mars 2006 ;

Vu les notes de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 27 mars 2006 (S05/336) et du 2 mai 2006 ;

Vu le rapport de synthèse de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 26 avril 2006 concernant l'évaluation du rapport bénéfice/risque de l'utilisation du vaccin méningococcique MENBVAC ;

Vu le bulletin du 9 avril 2006 de l'Institut de veille sanitaire relatif à la situation épidémiologique des infections invasives à méningocoque dans le département de Seine-Maritime et dans la zone de Dieppe au cours des 52 dernières semaines ;

Considérant que le département de Seine-Maritime présente depuis 2003 une situation d'hyperendémie pour les infections invasives à méningocoque, liée à une souche particulière de sérogroupe B:14:P1-7,16, avec, sur les 52 dernières semaines, une incidence annuelle des infections invasives à méningocoque trois fois supérieure à la moyenne nationale ;

Considérant que le phénomène concerne l'ensemble du département mais plus particulièrement la zone de Dieppe pour laquelle, sur les 52 dernières semaines, l'incidence annuelle des infections invasives à méningocoque est quinze fois supérieure à la moyenne nationale ;

Considérant que, dans la zone de Dieppe, 53 % des cas d'infection invasive à méningocoque B présentent un purpura fulminans et que la létalité est de 33 % (contre 11,5 % en 2005 au niveau national) ;

Considérant que cette situation d'hyper-endémie constitue ainsi une menace sanitaire grave en raison de la sévérité des cas d'infection invasive à méningocoque B:14:P1-7,16 et de la mortalité associée à ces cas ;

Considérant que, sur les trois dernières années, pour l'incidence annuelle moyenne des cas confirmés B:14:P1-7,16, les taux les plus élevés sont observés chez les 1-4 ans et, dans une moindre mesure, chez les 5-19 ans ;

Considérant l'urgence à protéger la population des 1-19 ans d'une menace sanitaire grave de nature épidémique, avant le pic hivernal des infections invasives à méningocoque ;

Considérant que le vaccin MENBVAC, fabriqué à partir de la souche de méningocoque B:15:P1-7,16, est le seul vaccin disponible pouvant être utilisé contre la souche B:14:P1-7,16 ;

Considérant l'évaluation du rapport bénéfice/risque favorable à l'utilisation du vaccin méningococcique MENBVAC pour faire face à cette situation d'hyper-endémie au sein du département ;

Considérant la disponibilité progressive du vaccin méningococcique MENBVAC obligeant à déterminer plusieurs phases successives pour mener une campagne de vaccination dans le département de Seine-Maritime ;

Considérant le risque de diffusion de la souche B:14:P1-7,16 à d'autres départements français,

Arrête :


Article 1


La direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Maritime est chargée d'organiser sous l'autorité du préfet, en collaboration avec les professionnels de santé du département, l'immunisation contre les infections invasives à méningocoque de souche particulière B:14:P1-7,16 par l'utilisation du vaccin méningococcique MENBVAC pour les enfants, adolescents et jeunes adultes âgés de 1 à 19 ans révolus résidant en Seine-Maritime, dans la zone de Dieppe, soit les cantons de Dieppe-Ouest, Dieppe-Est, Offranville, Envermeu, Longueville et Bacqueville.

Le vaccin est mis à disposition prioritairement dans cette zone géographique pour l'ensemble des 1-19 ans en commençant par la tranche d'âge des 1-5 ans.

A l'issue de cette première vague de vaccination, la campagne est évaluée en termes d'impact épidémiologique et de pharmacovigilance avant de se poursuivre dans le reste du département.

Article 2


L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargée, pour le vaccin méningococcique MENBVAC, de l'information (résumé des caractéristiques du produit, notice, étiquetage) et de la pharmacovigilance selon une procédure renforcée.

Le suivi des lots est assuré par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Haute-Normandie.

Le retrait des lots est sous la responsabilité du directeur général de la santé.

Article 3


Les dispositions prévues à l'article 1er du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.

Article 4


Le directeur général de la santé, le préfet de Haute-Normandie (DRASS), le préfet de la Seine-Maritime (DDASS) et le directeur général de l'AFSSAPS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juin 2006.


Xavier Bertrand